Le 25 août 2023, le tribunal administratif du travail a jugé que l'entreprise Stelpro Design inc. avait entravé les activités du Syndicat des Métallos, dans le cadre d'une campagne de maraudage.
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ACCRÉDITATION Le Tribunal administratif du travail reconnait que Stelpro a entravé les activités du Syndicat des Métallos -
DROIT ADMINISTRATIF Philion Leblanc Beaudry devient PHILION LEBLANCDepuis le 27 mars dernier, le cabinet œuvre dorénavant sous la dénomination sociale Philion Leblanc, avocats s.a. à la suite du départ de Me Jean-François Beaudry qui a été nommé arbitre de griefs. Nous remercions Me Beaudry (…)
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GRIEFS Décision d’intérêt en matière d’objection sur la portée du secret professionnelDans une décision du 5 janvier 2023, l’arbitre André Bergeron a reconnu le droit du syndicat d’interroger un représentant de l’employeur sur le compte rendu d’enquête faite lors d’un comité de direction, malgré la présence du (…)
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DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE DÉCISION RÉCENTE DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC CONCERNANT LE DROIT À L’ÉGALITÉAluminerie de Bécancour inc c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et Syndicat des Métallos, local 9700, 16 juin 2021, Cour d’appel du Québec
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DROIT ADMINISTRATIF Jugement important de la Cour d'appel du Québec portant sur la liberté d'associationLe 7 avril dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision fortement attendue par le milieu syndical en matière de liberté d’association.
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DROIT ADMINISTRATIF Résumé du jugement de la Cour supérieure sur la Loi 15Le 9 juillet dernier, la Cour supérieure a rendu son jugement dans le dossier de contestation constitutionnelle de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur (…)
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CORONAVIRUS Levée de la suspension des délais (civil et pénal)Le gouvernement du Québec a annoncé le 13 juillet 2020, par communiqué, la levée de la suspension des délais en matière civile et en matière pénale dès le 1er septembre 2020.
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CORONAVIRUS Levée de la suspension des délais (TAT)Le gouvernement du Québec a adopté le 10 juin 2020 le décret 615-2020 permettant la reprise des activités en présentiel dans les tribunaux judiciaires et administratifs.
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CORONAVIRUS L'état des relations de travail au Québec au temps de la COVID-19Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec a déclaré l’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire québécois.
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ACCRÉDITATION Requête en accréditation en champ libreL'Employeur conteste l’unité d’accréditation proposée par le Syndicat., il tente d’y inclure les cordistes puisque certains salariés exécutant cette tâche sont également surveillant d’espace clos et sauveteurs, salariés visés par (…)
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GRIEFS La Cour supérieure déclare qu'une clause de congé de paternité est discriminatoireLe 3 novembre dernier, la Cour supérieure a accueilli un pourvoi en contrôle judiciaire déposé par la Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec à l’encontre d’une décision de l’arbitre Denis Gagnon.
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