Saint-Jean-Baptiste et Fête du Canada : connaissez-vous bien vos droits en tant que travailleur?
Avec l’arrivée du temps chaud, certains anticipent peut-être déjà avec impatience les jours fériés de l’été. Si la Saint-Jean-Baptiste évoque surtout l’image d’un grand feu entre amis et d’une journée de congé, elle peut également causer des mésententes entre les travailleurs et les employeurs, souvent en raison d’une mauvaise compréhension des droits et obligations de chacun.
Les jours fériés
La Loi sur les normes du travail (« LNT ») prévoit que pour chaque jour férié, vous avez généralement le droit de recevoir une indemnité équivalente à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre dernières semaines[1].
Cependant, pour avoir droit à cette indemnité, vous ne devez pas vous être absenté du travail sans autorisation de votre employeur ou sans raison valable le jour ouvrable qui précède ou qui suit le férié[2].
Votre employeur a le droit de vous demander de travailler durant un jour férié. Le cas échéant, il doit vous payer votre salaire habituel pour les heures travaillées en plus de vous payer l’indemnité afférente ou vous offrir un congé compensatoire, qui doit être pris jusqu’à trois semaines avant ou après le jour férié[3]. Bien que l’employeur n’ait pas à vous payer à un taux majoré si vous travaillez lors de ce congé, la LNT prévoit en revanche que les jours fériés sont assimilés à des jours de travail aux fins du calcul des heures supplémentaires[4].
Si le jour férié tombe durant vos vacances ou une journée durant laquelle vous êtes normalement en congé, vous avez tout de même droit à l’indemnité ou à un congé compensatoire pris à un autre moment[5].
La Saint-Jean-Baptiste
Vos droits reliés à la Fête nationale, communément appelée la « Saint-Jean », sont prévus à la Loi sur la fête nationale et sont sensiblement les mêmes que ceux pour les autres fériés, à quelques nuances près.
L’indemnité à laquelle vous avez droit est la même que pour les autres jours fériés. Cependant, pour y avoir droit, la seule condition est d’être à l’emploi, sans égard à votre prestation de travail le jour qui précède ou qui suit.
Votre employeur ne peut généralement pas vous demander de travailler durant la Fête nationale. Il peut uniquement le faire si la nature des opérations de l’entreprise le justifie[6]. C’est notamment le cas pour les hôtels, les restaurants, les dépanneurs et les usines fonctionnant 24/7.
Si vous devez travailler le jour de la Fête nationale, vous avez également droit à votre salaire habituel et à l’indemnité ou à un congé compensatoire. Cependant, ce congé doit être pris la veille ou le lendemain du 24 juin.[7]
Travailleurs syndiqués
Pour les travailleurs syndiqués, sachez que votre convention collective peut stipuler des conditions plus avantageuses que celles prévues à la LNT et à la Loi sur la fête nationale.
En effet, si votre convention collective prévoit, en sus de la Fête nationale, au moins huit (8) jours fériés annuellement, les dispositions à cet effet contenues à la LNT ne sont pas applicables et les dates des jours fériés n’ont pas à être les mêmes que celles qui y sont prévues[8]. Les modalités d’application sont alors régies par la convention collective[9].
En ce qui concerne la Fête nationale, la Loi sur la Fête nationale a préséance sur la convention collective, cette dernière ne pouvant pas prévoir que ce congé sera accordé à une autre date que ce qui est prévu à la loi. La convention collective peut en revanche prévoir une indemnité supérieure ou un congé compensatoire plus long.
[1] Article 60 de la LNT
[2] Article 59.1 de la LNT
[3] Article 5 de la Loi sur la fête nationale
[4] Article 6 de la Loi sur la fête nationale
[5] Article 62 de la LNT
[6] Article 65 de la LNT
[7] Article 63 de la LNT
[8] Article 56 de la LNT
[9] Article 64 de la LNT
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