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Aluminerie de Bécancour inc c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et Syndicat des Métallos, local 9700, 16 juin 2021, Cour d’appel du Québec

Le 7 avril dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision fortement attendue par le milieu syndical en matière de liberté d’association.

Le 9 juillet dernier, la Cour supérieure a rendu son jugement dans le dossier de contestation constitutionnelle de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur (…)

Le gouvernement du Québec a annoncé le 13 juillet 2020, par communiqué, la levée de la suspension des délais en matière civile et en matière pénale dès le 1er septembre 2020.

Le gouvernement du Québec a adopté le 10 juin 2020 le décret 615-2020 permettant la reprise des activités en présentiel dans les tribunaux judiciaires et administratifs.

Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec a déclaré l’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire québécois.

L'Employeur conteste l’unité d’accréditation proposée par le Syndicat., il tente d’y inclure les cordistes puisque certains salariés exécutant cette tâche sont également surveillant d’espace clos et sauveteurs, salariés visés par (…)

Le 3 novembre dernier, la Cour supérieure a accueilli un pourvoi en contrôle judiciaire déposé par la Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec à l’encontre d’une décision de l’arbitre Denis Gagnon.