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3 juin 2024

Une grande victoire pour le mouvement syndical canadien : le projet de loi anti-scabs au fédéral adopté à l’unanimité

Le projet de loi visant à interdire le recours aux travailleurs de remplacement pendant les grèves ou lock-out dans les entreprises de compétence fédérale a été adopté à l'unanimité, le 27 mai dernier. Déposé par le ministre fédéral du Travail, Seamus O'Regan, le projet sera maintenant soumis au Sénat après des décennies d'attente des syndicats. En effet, bien qu'il existe une loi semblable au Québec depuis 47 ans, il n'en existait pas au palier fédéral.

Outre l'interdiction des travailleurs de remplacement en période de grève ou de lock-out, le projet de loi prévoit des dispositions pour maintenir certaines activités en cas de risques pour la santé, la sécurité ou l'environnement.

Bien que l’adoption de ce projet de loi représente une grande victoire pour le mouvement syndical canadien, le délai de mise en œuvre de 12 mois inquiète plusieurs syndicats, notamment en raison de l’issue incertaine des prochaines élections fédérales.  

Pour plus de détails: https://www.parl.ca/legisinfo/fr/projet-de-loi/44-1/c-58

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