Nouvelles

Depuis le 27 septembre 2024, des dispositions importantes de la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail[1] (…)

Le 24 septembre 2024, l’arbitre Nathalie Massicotte a rendu une décision faisant droit au grief syndical réclamant que l’employeur rémunère les congés pour raisons médicales (…)

Le guide des meilleures pratiques en arbitrage de griefs, version 2024, est maintenant diponible.  Ce guide a été conçu par les comités de liaison avec la Conférence des arbitres du (…)

Le 29 août dernier, la Cour d’appel a rendu un jugement attendu dans le monde municipal en lien avec la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal (…)

Dans une décision rendue en juin 2024, le Tribunal des droits de la personne a jugé qu’une femme trans (la « plaignante ») a été victime de discrimination à l’embauche.

Le 21 juin dernier, la Cour suprême a rendu une décision, dans laquelle elle conclut que la Charte canadienne des droits et libertés (ci-après « Charte ») protège les enseignants des conseils scolaires publics de l’Ontario contre (…)

Le Projet de loi n° 42 (ci-après « PDL ») a été sanctionné le 27 mars 2024. Ce projet de loi a pour objet de prévenir et de combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en prévoyant diverses mesures (…)

Avec la fin de l’arrivée des vacances scolaires vient la possibilité pour un plus grand nombre d’enfants de se trouver un emploi d’été. Dans ce contexte, nous vous rappelons que le 1er (…)

Dans le cadre du travail, la reconnaissance d’une lésion de nature psychique découlant de circonstances telles une agression, une explosion, des menaces ou un vol à main armée ne présentent généralement pas de difficulté, car (…)

Le projet de loi visant à interdire le recours aux travailleurs de remplacement pendant les grèves ou lock-out dans les entreprises de compétence fédérale a été adopté (…)

Avec l’arrivée du temps chaud, certains anticipent peut-être déjà avec impatience les jours fériés de l’été. Si la Saint-Jean-Baptiste évoque surtout l’image d’un grand feu entre amis et d’une journée de congé, elle peut également (…)

Le 19 avril 2024, le plus haut tribunal du pays a rendu un jugement de grande importance sur la liberté d’association des cadres au Québec. Par cette décision, la Cour suprême du Canada tranche la question de savoir si l’exclusion (…)