Le TAT reconnait un lien entre un stress post-traumatique et une dépendance à l'alcool
Un pompier a subi une lésion professionnelle sous forme d’un stress post-traumatique à la suite d’évènements desquels il a été témoin. À la suite de cettelésion professionnelle, le pompier a développé un trouble de dépendance àl’alcool. Le travailleur a donc décidé de suivre une thérapie fermée qui traitait à lafois le stress post-traumatique et le trouble d’utilisation de substances.La CNESST ayant toutefois refusé de reconnaître le nouveau diagnostic et derembourser la thérapie fermée, le travailleur a contesté la décision devant leTribunal administratif du travail (« TAT »).
Considérant la preuve démontrant que les symptômes non traités du stress post-traumatique ont poussé le travailleur à consommer de l’alcool pour tenter dediminuer le malaise et la détresse ressentis, le TAT a conclu à l'existence d'un lienentre la lésion professionnelle et la dépendance à l’alcool.
Par ailleurs, le TAT a jugé que la thérapie fermée suivie par le travailleur étaitnécessaire à son rétablissement et qu'elle a même permis et mené à laconsolidation de sa lésion professionnelle. Le tribunal a donc déclaré que letravailleur avait droit au remboursement total des frais découlant de cettethérapie.
Le TAT a finalement ordonné le remboursement des frais de déplacement dutravailleur, et ce, même si ce dernier a présenté ses demandes à l’extérieur dudélai de six (6) mois prévus au règlement d’application de la LATMP. Le TAT aestimé que le travailleur a présenté des motifs raisonnables pour être relevé deson défaut. En effet, la preuve a démontré qu’il n’avait jamais été informé del’existence d’un tel délai. Or, la CNESST avait l’obligation de l’informer de cettedisposition réglementaire. De plus, le tribunal a considéré que la conditionmédicale du travailleur, découlant de son stress post-traumatique, permettaitégalement de le relever du défaut.
Cette décision crée un précédent intéressant pour toute personne qui développeun problème d’abus de substances dans un contexte de stress post-traumatiquelié au travail. Cette reconnaissance leur offrira, nous le souhaitons, la possibilitéd’obtenir un suivi médical global et complet afin de parvenir à limiter lesconséquences qu'une telle lésion professionnelle peut entraîner.
Pour consulter la décision : Daoust et Service de sécurité incendie - Ville de Montréal, 2025 QCTAT 854.
Retour à la liste des nouvelles