La protection des femmes dans le milieu du travail
La Journée internationale des droits des femmes sera soulignée le 8 mars prochain. Dans cette optique, nous souhaitons vous rappeler l’importance des dispositions visant à s’assurer que tous les travailleurs, dont notamment les femmes, puissent évoluer dans un milieu de travail exempt de violence, notamment à caractère sexuel.
La décision Compagnie A et N.L., datée du 27 novembre 2024, en est un exemple. Dans celle-ci, une caissière dans une quincaillerie dénonce à son employeur qu’elle a été victime d’une agression à caractère sexuel sur les lieux de travail de la part d’un client qui est également le conjoint d’une autre employée.
La réponse de l’employeur sera de rencontrer la victime pour lui dire qu’il ne tolérera pas qu’elle discute de cette agression avec d’autres personnes au travail. L’employeur, par son inaction, laissera ainsi le climat de travail se dégrader entre la victime et les autres employés. L’employeur finira par congédier la victime un mois après l’agression.
Dans une situation comme celle-ci, le Tribunal administratif du travail rappelle que l’employeur se doit de faire une enquête et d’offrir du soutien et de l’aide à l’employée après l’agression. Il doit également intervenir pour régler les conflits de travail qui ont résulté de cette situation. Le Tribunal conclut que par son inaction, l’employeur a contrevenu à son obligation de protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de ses travailleurs.
Pour lire la décision : Compagnie A et N.L., 2024 QCTAT 4312.
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