Reprise d'accréditation syndicale au CPE La Sentinelle des Petits : une victoire pour le SQEES
Dans une décision rendue le 6 novembre 2024, le Tribunal administratif du travail (« TAT ») a tranché une affaire litigieuse opposant le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (« SQEES ») au Centre de la petite enfance La Sentinelle des Petits (« CPE »), dans un contexte de contestations successives de l'accréditation syndicale.
Contexte
Le SQEES représente les salariés du CPE depuis le 20 mars 2003. La convention collective étant échue depuis le 31 mars 2023. En juillet 2024, pendant la période ouverte prévue à l’article 22 c) du Code du travail, une salariée a déposé une requête en révocation de l'accréditation soutenant que le SQEES ne regroupait plus la majorité des salariés de l'unité de négociation.
En réponse, le 3 septembre 2024, le SQEES a déposé une requête en accréditation défensive affirmant avoir regagné sa majorité. Une seconde demande de révocation de l'accréditation a ensuite été déposée le 25 septembre 2024 par une salariée.
Décision du TAT
Le TAT rappelle que dans une telle situation, la jurisprudence nous enseigne que ces requêtes doivent d’abord être jugées recevables et ensuite être analysées de manière successive selon le jour de leur dépôt. Ainsi, le TAT a d’abord conclu que la première requête en révocation, déposée en juillet 2024, était recevable et qu’à cette période, le SQEES avait effectivement perdu sa majorité. Par conséquent, l'accréditation du Syndicat a été révoquée.
Ensuite, les salariés n’étant plus représentés par une association accréditée, le TAT a analysé la requête en accréditation défensive du SQEES déposée le 3 septembre 2024 et a constaté qu'à cette date, le Syndicat avait regagné sa majorité. Il bénéficiait donc du droit d’obtenir une nouvelle accréditation.
De ce fait, la seconde demande de révocation, déposée le 25 septembre 2004, est devenue sans objet; la révocation de l’accréditation ne pouvant plus être demandée à moins qu’elle soit faite lors des délais prescrits à l’article 22 du Code. Le SQEES est ainsi demeuré l'agent négociateur des salariés du CPE.
Pour lire cette décision dans son entièreté : Gagnon c. Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ), 2024 QCTAT 4038.